Inclusive Development International (IDI) et 10 organisations de défense des droits de l’homme et de l’environnement en Ouganda et en Tanzanie, qui préfèrent rester anonymes par crainte de représailles, ont déposé aujourd’hui une plainte auprès du gouvernement américain, alléguant que le géant de l’assurance Marsh, basé à New York et membre du groupe Marsh McLennan, a violé les directives internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises en servant de courtier d’assurance pour le très controversé oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (EACOP). La plainte a été déposée auprès du Point de contact national (PCN) des États-Unis pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, un bureau du Département d’État américain chargé de traiter les allégations contre les entreprises américaines.
“Le rôle d’un courtier d’assurance est souvent invisible pour le public, ce qui lui permet d’éviter de rendre des comptes, mais Marsh mérite d’être examiné de près“, a déclaré Coleen Scott, associée juridique et politique à Inclusive Development International. “Marsh joue un rôle important en permettant à l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est d’aller de l’avant malgré une opposition généralisée et des preuves accablantes que le projet sera un désastre pour les Ougandais et pour la planète.”
Les Principes directeurs de l’OCDE définissent des principes et des normes pour la responsabilité sociale des entreprises dans toute une série de domaines, notamment en matière de droits de l’homme et l’environnement. Ces normes s’appliquent aux entreprises multinationales ayant des activités ou un siège dans les pays de l’OCDE, y compris aux États-Unis. Bien que les principes directeurs de l’OCDE ne soient pas contraignants, ils constituent une norme internationale importante et largement acceptée en matière de conduite éthique des affaires. Les plaignants demandent au PCN américain d’examiner les allégations contre Marsh et de faire des recommandations au courtier d’assurance pour que sa conduite soit conforme à ces normes. Il s’agit de la première plainte du PCN déposée contre un courtier d’assurance dans le monde.
La plainte stipule qu’en fournissant des services de courtage d’assurance, sans lesquels l’EACOP ne pourrait pas aller de l’avant, Marsh contribue aux graves préjudices que le projet a déjà causés ou qu’il devrait causer, notamment :
- Des processus d’acquisition de terres inappropriés caractérisés par l’absence de compensation rapide et adéquate.
- Intimidation, harcèlement, menaces et arrestations arbitraires de membres de la communauté, de défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme, ainsi que de journalistes critiques à l’égard du projet.
- Consultation insuffisante des communautés affectées
- Menaces sur les ressources naturelles dont dépendent les communautés, notamment de risque de déversement d’hydrocarbures affectant des ressources en eau douce vitales telles que le lac Victoria, qui fait vivre 40 millions de personnes.
- Dommages conséquents et irréversibles aux écosystèmes et aux habitats locaux le long du tracé de l’oléoduc, qui traverse de nombreuses zones de faune protégées en Ouganda et en Tanzanie
- Augmentation des émissions de carbone accélérant le risque d’une catastrophe climatique planétaire.
Selon la plainte, le fait que Marsh n’ait pas fait preuve d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement avant de s’engager dans ce projet, et qu’il continue de contribuer à ses effets néfastes, constitue une violation des responsabilités de l’entreprise au titre des Principes directeurs de l’OCDE. Les plaignants demandent à Marsh de remettre ses opérations en conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE en se retirant de son rôle de courtier pour le projet et en s’engageant à ne plus proposer de services de courtage pour le projet EACOP à l’avenir. Compte tenu de la gravité des allégations, les plaignants suggèrent que Marsh devrait au moins s’engager immédiatement à ne pas offrir ses services jusqu’à ce que la plainte soit résolue.
“Sur son site internet, Marsh indique publiquement son engagement en faveur du développement durable et de la « construction d’un monde plus résilient », tout en contribuant activement à un projet de combustible fossile massif et irresponsable qui aura l’effet inverse”, a déclaré l’un des plaignants ougandais, qui a choisi de rester anonyme pour des raisons de sécurité.”Le projet EACOP n’est pas seulement un investissement à court terme dans le pétrole alors que le monde tente de faire une transition vers des carburants alternatifs, il détourne également les ressources des projets d’énergie renouvelable que les Ougandais souhaitent et menace les ressources naturelles et les industries existantes dont nous dépendons.”